J.O. 94 du 21 avril 2006       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Décret du 12 avril 2006 chargeant un sénateur d'une mission temporaire

NOR : PRMX0609265D


Le Premier ministre,

Vu la Constitution ;

Vu l'article LO 297 du code électoral,

Décrète :


Article 1


M. Alain Lambert, sénateur de l'Orne, est, dans le cadre des dispositions de l'article LO 297 du code électoral susvisé, chargé d'une mission temporaire auprès du ministre délégué au budget et à la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement.

Article 2


Le présent décret sera publié au Journal officiel de la République française.


Fait à Paris, le 12 avril 2006.


Dominique de Villepin